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Peut-on déduire une prime d'assurance vie sur notre déclaration de revenus?

Peut-on déduire une prime d'assurance vie sur notre déclaration de revenus?

Pourquoi existe-t-il des différences entre vos états financiers et votre déclaration de revenus pour fins d'impôts? Parce que ce ne sont pas toutes les dépenses de l'entreprise qui sont déductibles du revenu imposable. À la base, le principe fiscal est le suivant : une dépense engagée dans le but de générer un revenu pour l'entreprise est déductible. Si la dépense n'a pas cet objectif, alors vous ne pouvez la déduire de vos revenus imposables.

Qu'en est-t-il d'une assurance vie? La règle générale est la suivante: les primes d'une police d'assurance vie ne sont pas déductibles. La raison en est fort simple. La prestation en cas de décès en provenance d'un contrat d'assurance vie n'est pas imposable pour l'entreprise. Donc, puisqu'il n'y a pas de revenus imposables générés, il n'y a pas de dépenses admissibles.

Comme dans bien des cas, il existe des exceptions! Lorsque la police d'assurance vie est souscrite pour garantir un emprunt fait par l'entreprise, alors il est possible de déduire une partie ou la totalité de la prime d'assurance sous certaines conditions.

Première condition

Le créancier doit demander d'avoir cette protection à l'encontre de la dette émise. Une lettre de l'institution financière le confirmant est de mise pour conserver à vos dossiers en cas de vérification fiscale.

Maintenant, comment déterminer quel est le montant que vous pouvez déduire? 

Certains produits d'assurances ont des primes plus élevées que d'autres, une police d'assurance vie permanente libérée de primes après 20 ans par exemple sera beaucoup plus dispendieuse qu'une police d'assurance vie temporaire 20 ans. 

Voici la règle: vous pouvez déduire le moindre de la prime payée ou du coût net d'assurance pure (CNAP), au prorata du solde du prêt restant pour l'année fiscale. 

Le CNAP est une table gouvernementale qui exprime le coût d'assurance pour une année donnée selon l'âge, le sexe et le montant d'assurance. Il peut donc être beaucoup plus bas que la prime que vous payez ou encore plus élevé dans le cas des polices temporaire qui ont quelques années d’existences. 

Par exemple: 

Vous êtes un homme, non-fumeur de 45 ans et vous détenez un prêt de 250,000$ garanti par une police d'assurance vie de 500,000$. La prime annuelle payée est de 1042$. Le CNAP de la première année est de 520$.  Comme le solde du prêt représente 50% de la police, le montant pouvant être déduit de vos revenus imposables est 260$. Dans cet exemple, le CNAP atteint 1120$ à la 6e année de contrat. C'est donc à ce moment que la prime devient pleinement déductible, toujours en lien avec le solde dû au prêt qui est garanti par la police.

Des changements entreront en vigueur le 1er janvier 2017 sur la méthode de calcul du CNAP des polices d'assurances vie et les modifications auront pour effet général de diminuer celui-ci, puisque les tables de mortalité utilisées pour fin de calcul seront actualisées.

Pour les professionnels qui liront ce billet, demandez à votre conseiller en sécurité financière le tableau avec les CNAP pour toutes les années de votre contrat, cela simplifiera votre travail et vous n'aurez pas à demander l'information à tous les ans!

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